CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions") s'appliquent à toutes les transactions B2B effectuées via notre plateforme e-commerce par des entreprises enregistrées dans l'un des États membres de l'Union européenne.

2. Inscription et Vérification de la TVA (VIES)

2.1. Pour effectuer des achats B2B, le client doit s'inscrire sur la plateforme en fournissant les informations de l'entreprise, y compris un numéro de TVA valide.

2.2. Le numéro de TVA fourni sera automatiquement vérifié via le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne.

2.3. Si la vérification VIES est positive, le client sera enregistré en tant qu'acheteur B2B et pourra bénéficier de la facturation hors TVA (si applicable selon la réglementation en vigueur).

2.4. En cas d'échec de la vérification VIES, le client sera informé et ne pourra pas finaliser l'inscription en tant qu'acheteur B2B tant qu'un numéro de TVA valide ne sera pas fourni.

3. Prix et Facturation

3.1. Tous les prix affichés sur la plateforme sont indiqués hors TVA, sauf indication contraire.

3.2. Si le client est enregistré avec un numéro de TVA valide dans un autre État membre de l'UE et est éligible à la facturation intracommunautaire, la vente sera réalisée sans application de la TVA, conformément aux réglementations en vigueur.

3.3. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la facturation et du paiement éventuel de la TVA dans son État membre.

4. Expédition et Livraison

4.1. Les expéditions sont effectuées vers tous les États membres de l'UE selon les conditions indiquées dans la section "Expéditions et Livraisons" de la plateforme.

4.2. Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré au client dès la remise au transporteur.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1. Étant donné qu'il s'agit d'une vente B2B, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.

5.2. Les retours ne seront acceptés qu'après approbation préalable et conformément aux conditions spécifiées dans la section "Retours et Remboursements" de la plateforme.

6. Droit Applicable et Juridiction

6.1. Les présentes Conditions sont régies par la législation du pays où notre entreprise est enregistrée.

6.2. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du siège social de notre entreprise.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme.

En s'inscrivant sur notre plateforme et en passant une commande, le client accepte intégralement les présentes Conditions.